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Vote du projet de loi contre le Covid-19

La France traverse depuis quelques semaines une crise majeure sur le plan sanitaire, générant une crise économique sans précédent. Face au caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19, le Gouvernement a pris la décision de limiter fortement les déplacements des personnes hors de leurs domiciles.


Présentés en Conseil des ministres le mercredi 18 mars 2020, ces deux projets de loi -ordinaire et organique -visent à protéger les populations de l’épidémie, à prendre les mesures économiques et sociales exceptionnelles, à donner les capacités d’adapter provisoirement nos règles de droit pour tenir compte de la situation particulière, et enfin à tirer les conséquences liées au report du second tour des élections municipale


Retrouvez ci-dessous tous les éléments de réponse à cette crise sans précédent :

LEG_Note_Synthèse_PJL_Urgence_Covid_19_
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