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Synthèse des mesures pour les commerçants et les indépendants en difficultés


1. L’État


Tout d’abord, l’Etat se mobilise et durant le confinement, le dispositif de fonds de solidarité sera réactivé et renforcé à hauteur de 6 milliards d’euros pour un mois de confinement.

Numéro spécial d'information sur les mesures d'urgence pour les entreprises en difficulté : 📞 0 806 000 245

À ce numéro, les dirigeants d’entreprise pourront obtenir des informations afin de savoir vers qui se tourner, et de quels dispositifs d’aide ils peuvent bénéficier. Accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 13h à 16h.

La plateforme du Ministère de l’Economie

A. Le fonds de solidarité

  • Les entreprises fermées administrativement de moins de 50 salariés bénéficieront d’une aide mensuelle allant jusqu’à 10000 euros.

  • Les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie-restauration, de l’évènementiel, de la culture du sport et des secteurs liés qui ne sont pas fermés administrativement mais subissent une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% bénéficieront d’une aide mensuelle pouvant aller jusqu’à 10000 euros

  • Toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés subissant une perte de CA de plus de 50% pourront bénéficier d’une indemnisation mensuelle pouvant aller jusqu’à 1500 euros par mois.

B. Le calendrier et le versement des aides

Toutes les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant, à partir de début décembre 2020, sur le site impots.gouv.fr.

Dans le projet de loi de finances pour 2021, un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers, sera introduit. Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés, fermées administrativement ou appartenant au secteur hôtellerie, cafés, restauration (HCR). Tout bailleur qui sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % du montant des loyers abandonnés.


C. Exonération et report des cotisations sociales

  • Toutes les entreprises de moins de 50 salariés sont fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales.

  • Toutes les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui auraient perdu 50% de leur de chiffre d’affaires auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales patronales et salariales.

  • Pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire.

2. Les prêts de l’Etats


A. L’Etat pourra accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement

  • Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020,

  • Ces prêts d’Etat pourront atteindre jusqu’à 10 000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés ; 50 000 euros pour les entreprises de 10 à 49 salariés.

  • Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’Etat pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires.

B. La prise en charge des loyers

  • Tout bailleur qui, sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % du montant des loyers abandonnés. Par exemple, pour un loyer mensuel de 5 000 euros d’un restaurant, soit 15 000 euros sur trois mois, si le bailleur renonce à au moins 5 000 euros, c’est à-dire un mois de loyer, il bénéficiera d’un crédit d’impôt de 1 500 euros. Cette aide sera cumulable avec le fonds de solidarité.

C. Les différents dispositifs de prêts

  • L’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise,

  • Il sera possible d’aménager l’amortissement avec une 1ère période d’un an, où seuls les intérêts et le coût de la garantie d’État seront payés, en restant dans la durée totale fixée (soit « 1+1+4 », avec 1 année de décalage du remboursement du capital et 4 années d’amortissement),

  • Il a été vu avec la Banque de France pour que ces délais supplémentaires ne soient pas considérés comme un défaut de paiement des entreprises.

Solutions numériques

Click and collect

  • Le chiffre d’affaire des commerçant réalisé en click and collect ne sera plus compté dans le calcul du montant du fonds de solidarités

  • Le CA qui est réalisé par les commerçants grâce au click & collect ne sera pas compté dans le calcul du montant du fonds de solidarité et viendra donc en plus.

Exemple : si un commerçant a réalisé 6 000 euros de chiffre d’affaire en novembre 2019, il pourra toucher ainsi 6 000 du fonds de solidarité en novembre 2020 en plus du CA réalisé grâce au click & collect.


3. La Région Île-de-France


Le Fonds Résilience

Mis en place par la Région Île-de-France, la Banque des Territoires et les collectivités, prend la forme d’une avance remboursable à taux zéro de 3.000 à 100.000 euros à destination des entreprises de 0 à 50 salariés (sous conditions), pour une durée allant jusqu’à 6 ans.

Faire sa demande en ligne

4. Le département

Le Département des Hauts-de-Seine déploie 7,5 millions d’euros en soutien aux entreprises impactées par la crise sanitaire, pour leur permettre de pérenniser leur activité et faciliter leur redémarrage.

Pour les entreprises immatriculées uniquement au Registre du Commerce et des Sociétés.


A. Le dispositif Relance 92


Est une aide financière mise en place par le département des Hauts-de-Seine en partenariat avec la Chambre du Commerce et de l’Industrie et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat afin de soutenir les entreprises impactées par la crise sanitaire du Coronavirus.

Sont éligibles, les entreprises :

  • Ayant 1 à 20 salariés,

  • Immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et/ou au Répertoire des Métiers de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Hauts-de-Seine, avant le 30/09/2019,

  • Ayant leur siège et exerçant leur activité dans les Hauts-de-Seine.

L’aide varie entre 2 000 € et 10 000 € avec un minimum de dépenses de 4 000 €.

Dans le cas d’une perte de chiffre d’affaire, la subvention représentera 50% du montant hors taxe et sera au maximum de 4 000 €, correspondant à un maximum de 8 000 € de perte de chiffre d’affaires.

Dans le cas des dépenses liées aux loyers, la subvention représentera 50% du montant des loyers et sera au maximum de 2 000 €, correspondant à un maximum de 4 000 € de loyer.

dispositif-aidesentreprises@cci-paris-idf.fr ou 07 62 04 06 45 (du lundi au vendredi de 9h à 12h) CCI 92 : Sophie VITTI Tél : 01 55 65 44 44 E-Mail : urgence.entreprise@cci-paris-idf.fr

B. CCI Hauts-de-Seine


La CCI des Hauts-de-Seine a mis en place une plateforme d’échanges, « CCI Entraide », dans le but de :

  • Faire connaître votre offre / besoin en produits ou matériels,

  • Proposer vos ressources actuellement inutilisées ou hors d’usage, dans le cadre de l’arrêt partiel de votre activité,

  • Rechercher un fournisseur de matières premières pour pouvoir poursuivre votre activité

  • https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/cci-entraide

CCI France et le Click & Collect

Sur la plateforme https://www.cci.fr/coronavirus-entreprise/ vous pouvez trouver :

Un guide pratique sur « comment vendre et communiquer pendant le confinement » pour toutes les entreprises, qui expliquera aux chefs d’entreprise comment :

  • Rejoindre une place de marché

  • Présentation des produits, vente par téléphone, processus de commande, « drive » et « click & collect », livraison à domicile et paiement en ligne sécurisé.

  • Recenser et montrer les produits, informer les clients existants, informer de nouveaux clients potentiels

  • Les chefs d’entreprise ont droit à un audit gratuit avec leur conseiller CCI, personnalisé, pour intégrer le numérique dans le fonctionnement quotidien de l’entreprise (vendre, communiquer, et aussi dématérialiser vos factures, se protéger des menaces numériques…)

5. L’URSSAFF


Les commerçants ou les indépendants peuvent bénéficier du report de paiement de leurs charges à l’URSAFF, il suffit de remplir en ligne un formulaire de demande préalable. En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48h, cette demande est considérée comme acceptée.

Les cotisations qui ne seront pas payées sont automatiquement reportées. L’Urssaf contactera ultérieurement les employeurs pour leur proposer un plan d’apurement de leurs dettes.

Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.


6. Banque de France


Les 102 Correspondants TPE-PME de la Banque de France sont présents dans chaque département en métropole et en outre-mer pour accompagner les entrepreneurs durant toutes les étapes de vie de leur entreprise.

Ces experts sont chargés d’être :

  • À l’écoute des entrepreneurs ;

  • D’élaborer un diagnostic rapide de leur situation ;

  • De les orienter vers des interlocuteurs bien identifiés des organismes professionnels adaptés pour répondre à leurs interrogations

En métropole, vous pouvez appeler le numéro vert 0 800 08 32 08 (appel et service gratuits)


7. Les fonds

Pour les fonds, un seul et même lien :

  • Soutien à l’investissement dans des secteurs stratégiques pour la résilience de notre économie,

  • Soutien aux investissements de modernisation de la filière automobile,

  • Soutien aux investissements de modernisation de la filière aéronautique.


Les évolutions politiques


1.- Nomination de sous-préfets à la relance

Tous nommés d’ici le 1er janvier 2021