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Newsletter 3 / 9 octobre



MON ACTION A L’ASSEMBLEE


Les enjeux de la fusion de VEOLIA et SUEZ


Alors que notre pays traverse une crise économique et sanitaire, la fusion entre VEOLIA et SUEZ a suscité des inquiétudes et des interrogations, en particulier sur le territoire de La Défense. Mercredi, la première phase de la fusion a été actée avec l’acquisition du bloc de 29,9 % de SUEZ à ENGIE malgré un avis défavorable de l’État deux jours avant.


Plusieurs questions se posent tant sur l’emploi, la responsabilité des entreprises mais aussi la gestion et le coût de l’eau en France.


Membre du groupe de travail, mon rôle en tant que députée n’est pas d’émettre un avis sur une décision économique privée, mais de veiller à ce que les externalités négatives produites par la fusion ne dépassent pas les potentielles externalités positives.


Sur le plan de l’emploi, les auditions ont fait part d’une inquiétude grandissante des salariés quant à un doublon de leurs portes dans les fonctions supports et un questionnement sur le devenir de leurs acquis et statuts sociaux. S’est également posée la question de l’innovation et des conséquences salariales notamment les campus Veolia. Je salue la position de Bruno Le Maire qui durant la semaine a su construire une position plus favorable d’un point de vue social, et nous continuerons à rester vigilant sur ce point.


Sur le plan de la responsabilité des entreprises, on ne peut que déplorer que l’offre public d’achat de SUEZ non sollicités dans un contexte de grands inquiétudes sociales propre à l’état d’urgence sanitaire. Il s’agit d’un enjeu de souveraineté industrielle. C’est pourquoi j’ai décidé de signer la proposition de loi de notre collègue Pierre Person visant à se prémunir d’une telle pratique le temps de la crise sanitaire.


Le 22 mai 2019, nous avions voté la loi PACTE qui marquait un progrès substantiel du rôle de l’entreprise dans la société en redéfinissant une finalité sociale à l’entreprise. Veolia était alors l’une des premières entreprises à avoir intégré cette vision dans ses statuts. Nous nous devons donc de continuer à défendre cette vision d’un capitalisme responsable.

Pour une meilleure couverture des zones blanches en France


Mercredi dernier, dans le cadre du projet de loi « Diverses mesures d’adaptation du droit de l’Union européenne », j’ai défendu des amendements visant notamment à une meilleure couverture des zones blanches en France.


Dans le cadre de la proposition de loi défendue par Philippe Vigier et des rapports pour avis de le PLF, il est régulièrement remonté que les collectivités territoriales manquent de visibilité sur la couverture des zones blanches. Par l’amendement adopté que j’ai proposé, en 2023, l’ARCEP devra établir un relevé cartographique des territoires en zone blanche.

INTELLIGENCE ARTIFICIELLE


J’ai eu l’opportunité d’intervenir à l’atelier organisé par AI for Health pour échanger sur l’utilisation des données de santé à des fins préventives. Ce débat enrichissant a permis de mettre en lumière les avancées mais aussi les perspectives à avoir en matière de données de santé.

CIRCONSCRIPTION


Coup de filet remarquable de la police de sécurité territoriale des Hauts-de-Seine avec la saisie de près d’un million d’euros issu du trafic de drogue à Courbevoie.


La prolifération des trafics liés à la drogue est un problème très préoccupant depuis de nombreuses années à Courbevoie. J’ai eu l’occasion d’échanger avec le préfet à ce sujet, tous les moyens sont mis en place par l’état pour assurer la tranquillité des habitants. Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin a annoncé un renforcement des mesures contre ce fléau. Plus d’informations ici.

La BCE va organiser une consultation sur l’euro numérique le 12 octobre : les citoyens se tournent de plus en plus vers le numérique, il faut donc être prêt à envisager la mise en place d’un euro numérique. Une expérimentation sera lancée en parallèle de la consultation. Plus d’infos ici.
Accord des 27 sur le principal pilier du plan européen de relance : un compromis sur a été trouvé sur la facilité pour la reprise et la résilience. 37% des dépenses seront liées au climat et 20% au numérique. Plus d’infos ici.
Adoption à l’unanimité de la loi pour encadrer la pratique des enfants « influenceurs » : alors que par principe le travail des enfants est interdit en France, un vide juridique persistait pour les activités des enfants sur internet. La loi permet notamment d’encadrer les revenus et les horaires de ces enfants. Plus d’infos ici.
Le gouvernement présente la feuille de route pour contrôler les impacts environnementaux du numérique : bien qu’elle doit être encore finalisée, cette feuille de route encourage le réemploi des smartphones qui sont les premiers polluants dans le numérique. Plus d’infos ici.

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