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Ma question à J. Gourault, ministre de la Cohésion des territoires

Mercredi 16 janvier, dans le cadre de la commission des affaires économiques, j’ai interrogé Madame la ministre sur l’intégration des missions de l’agence du Numérique au sein de la future Agence nationale de la cohésion des territoires.

» Je souhaite vous interroger, Madame la Ministre, sur l’intégration de l’Agence du numérique au sein de l’Agence nationale de la cohésion des territoires telle qu’elle pourrait résulter de l’adoption de la proposition de loi.


L’Agence du numérique est un service à compétence nationale relevant du ministère de l’économie, chargée d’impulser, d’animer et d’accompagner les initiatives numériques développées par les collectivités publiques, les réseaux d’entreprises, les associations et les particuliers.


Agile et réactive, elle entretient un dialogue étroit avec les collectivités territoriales et son efficacité, à travers notamment le déploiement du plan France Très Haut Débit, n’est plus à démontrer.


Plusieurs acteurs du numérique m’ont fait part de leurs inquiétudes quant à l’intégration de l’Agence au sein d’un ensemble plus grand qui nous ferait perdre ses bénéfices liés à sa structure et à son mode de fonctionnement.


Ces remarques m’interpellent à l’heure où nous entrons dans la phase critique de réalisation des objectifs de déploiement du très haut débit dans les territoires.


Elle m’interpellent d’autant plus lorsque j’observe que la mission d’impulsion de projet et d’initiatives numériques, exercée par l’Agence du numérique, ne serait pas reprise par l’Agence nationale de la cohésion des territoires en l’état de la rédaction actuelle du texte.

Ma question est donc la suivante : Comment allez-vous garantir la continuité et l’efficacité des missions aujourd’hui exercées par l’Agence du numérique et quelles en seront les modalités pratiques ? »

La réponse de Madame la ministre :