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Ma nomination pour la mission parlementaire sur l’identité numérique

Communiqué de presse

Paula Forteza (LREM) et Christine Hennion (LREM) ont aujourd’hui été nommées rapporteures d’une mission d’information parlementaire sur l’identité numérique, respectivement pour la Commission des lois et pour la Commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale. Elles seront accompagnées de Marietta Karamanli du PS

Démarches administratives dématérialisées d’ici 2022, multiplication des services en ligne, outils numériques de démocratie participative, reconnaissance faciale à des fins de sécurité ?


Les objectifs du Gouvernement posent des interrogations légitimes qui nous incombent de répondre : Qu’est-ce que l’identité numérique et à quoi sert-elle ? Quelles règlementations pour son utilisation, quelles garanties pour les citoyens, quelles interactions entre pouvoirs public et secteur privé ? Quelle simplification des usages ?


Autant de questions auxquelles cette mission tentera de répondre en vue de préparer l’arrivée de textes législatifs.

92,4% (60,42 millions) de français utilisent internet[1]. 65% recourent à l’e-administration[2], 61% effectuent des achats, et 59% participent aux réseaux sociaux. La e-citoyenneté ne cesse de se développer : disposer d’une identité numérique maitrisée et sécurisée devient indispensable pour que les citoyens aient confiance dans le numérique. Cependant, les conditions et les modalités d’identification numérique sont en France largement insuffisantes.

Aujourd’hui, nous sommes exposés à la multiplication des identifiants et des mots de passe, aux authentifications parfois excessivement exigeantes à la main des géants du numérique et à l’absence d’information sur le devenir de nos données personnelles.


Qui plus est, la construction de l’identité numérique avance à grand pas au niveau européen. Dans le cadre de la création du marché unique du numérique, le règlement « eIDAS » n°910/2014 du 23 juillet 2014 instaure un cadre commun en matière d’identification électronique et de services de confiance. Le 29 septembre 2018, il a été décidé que les schémas d’identification électronique notifiés par un Etat membre auprès de la Commission européenne devront être reconnus par les autres Etats membres.

La mission « identité numérique » permettra donc de nourrir le débat au niveau européen.

Peu de travaux parlementaires existent à ce sujet, portant sur les enjeux juridiques de cette infrastructure, mais examinant également les changements possibles de paradigmes avec leurs conséquences sociales et économiques. Cette absence d’informations pose des difficultés, si nous voulons pouvoir légiférer à temps et en pleine compréhension des enjeux.

Définition de l’identité numérique


Pour le Conseil National du Numérique, l’identité numérique se définit comme « l’attribution à 1 personne d’1 identifiant unique sécurisé pour l’utilisation de l’ensemble des services en ligne nécessitant son authentification, et en particulier ses démarches administratives en ligne ».

« Je suis très fière de me voir confier cette mission par la commission des affaires économiques et je me réjouis par avance de ma collaboration avec mes collègues Paula Forteza et Marietta Karamanli. Par-delà la nécessité d’une meilleure collaboration entre les forces de sécurité européenne, ce que permet le Règlement « eIDAS », le déploiement en France d’une identité numérique doit permettre à chaque français d’accéder plus simplement et de manière plus sûre aux services numériques publics et privés, d’alléger la charge administrative et de retrouver la maîtrise de ses données ». C. Hennion

[1] https://wearesocial.com/fr/blog/2019/01/global-digital-report-2019

[2] https://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/infographie_barometre-du-numerique-2018_031218.pdf