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Le Gouvernement a l’intention de présenter au premier trimestre 2018 un plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) comprenant le projet de loi cadre pour les TPE et les PME dont l’objectif est de leur simplifier la vie et de les aider à se développer.
Les parlementaires sont associés avant même l’élaboration du projet de loi: un groupe de travail dédié a été créé à l’Assemblée nationale afin de faire remonter de nos circonscriptions, en lien avec les acteurs économiques qui les composent, le plus grand nombre de contributions possible.
J’ai fait le choix d’intégrer ce groupe au service du développement économique de notre territoire. En binôme avec Alexandre Zapolsky, PDG de Linagora, nous lançons jusqu'au printemps 2018 une initiative visant à donner la parole aux chefs d'entreprises pour co-construire des propositions concrètes.
Un premier atelier se déroulera à Bois-Colombes le 24 novembre prochain (Salle n°1 des Bruyères – 2, allée Marc Birkigt – 92270 Bois-Colombes) de 14h à 17h sur le thème de la croissance à l'international pour la filière numérique.
Une seconde phase de concertation interviendra fin janvier 2018, lors du lancement de la consultation publique sur le projet de loi de cadre pour les TPE et les PME, avec les chefs d'entreprises des Hauts-de-Seine mais aussi des salariés et des partenaires économiques. Une troisième phase éventuelle tendant à l'élaboration collective d'amendements.
Il sera enfin proposé aux parties prenantes de cette démarche de suivre et d'évaluer l'application des mesures adoptées via la mise en place d'un comité de suivi citoyen.
