Intervention sur le projet de loi visant à préserver la sécurité nationale dans l’exploitation 5G

Ce mercredi 3 avril, en commission des affaires économiques, examen du projet de loi visant à préserver la sécurité nationale dans l’exploitation des réseaux. La 5G est un saut technologique nécessitant des précautions particulières de sécurité. Il en va de notre souveraineté et de notre compétitivité économique.

« Madame la ministre,

Nous examinons ce matin une proposition de loi singulière qui, à bien des égards, pourrait sembler tenir du paradoxe :

C’est un texte longuement commenté et au final assez peu explicité; c’est un texte purement technique dans lequel certains ont cherché en vain une fin politique; c’est un texte qui met en place un régime d’autorisation et qui se veut pourtant favorable à l’innovation.

Favorable à l’innovation car on ne peut décemment envisager le développement du véhicule autonome, de la télémedecine, de l’industrie 4.0 et de nouveaux cas d’usage sans assurer la sécurité effective de nos réseaux mobiles du futur.

Le dispositif que nous vous soumettons est le fruit d’une certitude, d’une volonté et d’une méthode.

Une certitude, d’abord, qui réside dans le fait que le déploiement de la 5G pourrait accroître les risques en matière de cybersécurité liés aux équipements de réseau, du fait de spécificités techniques nouvelles par rapport aux réseaux 3 et 4G existants: multiplication des antennes, déport de l’intelligence du coeur de réseau vers ces antennes ou encore généralisation de la virtualisation.

En cela, la 5G ne doit pas être appréhendée comme une simple évolution de la 4G mais bien comme un véritable saut technologique nécessitant des précautions particulières en matière de sécurité.

Il en va à la fois de notre souveraineté et de notre compétitivité économique sur le long terme.

Une volonté, ensuite, qui est celle de concilier ces impératifs de sécurité avec le respect des calendriers de déploiement des réseaux mobiles. Le dispositif vise en effet à garantir un développement soutenable de la 5G sans alourdir de manière disproportionnée les charges administratives pesant sur les opérateurs.

Enfin, une méthode, par un dialogue étroit avec l’ensemble des acteurs concernés: équipementiers, opérateurs et administrations. Personne n’est pris au dépourvu, chacun a pu faire valoir sa position et je tiens d’ailleurs à remercier Eric Bothorel pour la qualité des auditions qu’il a mené sur le sujet en associant l’ensemble des parlementaires intéressés.

Nous ne faisons pas cavalier seul.

Notre démarche, celle de la France, s’inscrit pleinement dans le plan proposé par la Commission européenne sur demande des Etats membres, consistant à se construire d’ici juin un ensemble de règles pour garantir la sécurité des réseaux 5G.

Je pense qu’il faut nous réjouir de cette prise de conscience et saisir l’opportunité qui nous est donnée d’assurer la sécurité des réseaux de demain et la confiance dans leurs usages.

C’est pourquoi les députés LaRem voteront cette proposition de loi ».