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Intervention Projet de loi visant à préserver les intérêts de la défense & de la sécurité de la 🇫🇷


« Merci Monsieur le président, Madame la ministre, Messieurs les rapporteurs, Mesdames et messieurs les députés, Mes chers collègues,

Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi singulière qui tient du paradoxe :

C’est un texte qui a été longuement commenté mais assez peu explicité; c’est un texte purement technique dans lequel certains ont vainement cherché une fin politique; c’est un texte qui met en place un régime d’autorisation et qui se veut pourtant favorable à l’innovation.


Favorable à l’innovation car on ne peut décemment envisager le développement du véhicule autonome, de la télémedecine, de l’industrie 4.0 et de nouveaux cas d’usage sans assurer la sécurité effective de nos réseaux mobiles du futur.

Le dispositif que nous vous soumettons est le fruit d’une certitude, d’une volonté et d’une méthode.


Une certitude, d’abord, qui réside dans le fait que le déploiement de la 5G pourrait accroître les risques en matière de cybersécurité liés aux équipements de réseau du fait de spécificités techniques nouvelles par rapport aux réseaux 3 et 4G existants: multiplication des antennes, déport de l’intelligence du coeur de réseau vers ces antennes ou encore généralisation de la virtualisation.

En cela, la 5G ne doit pas être appréhendée comme une simple évolution de la 4G mais bien comme un véritable saut technologique nécessitant des précautions particulières de sécurité.

Il en va à la fois de notre souveraineté et de notre compétitivité économique pour la décennie à venir.


Une volonté, ensuite, qui est celle de concilier ces impératifs de sécurité avec le respect des calendriers de déploiement des réseaux mobiles.

Le dispositif vise en effet à garantir un développement soutenable de la 5G sans alourdir de manière disproportionnée les charges administratives pesant sur les opérateurs.

Il vise surtout à leur assurer une certaine visibilité.

L’ampleur des investissements requis à court terme – mise aux enchères des licences 5G et programmes d’achats des équipements – nous ordonne d’agir maintenant puisque toute décision aura des implications de long terme.


Enfin, cette proposition est le fruit d’une méthode, par un dialogue étroit avec l’ensemble des acteurs concernés: équipementiers, opérateurs et administrations.

Je tiens ici à remercier Messieurs les rapporteurs Bothorel et Gassilloud pour la qualité des auditions qu’ils ont menées sur le sujet.

Personne n’est pris au dépourvu. Chacun a pu faire valoir sa position.

Des précisions, bienvenues, ont d’ailleurs été introduites en commission sur la base des recommandations opérationnelles formulées par les acteurs du secteur télécom.

Vous l’aurez compris, la démarche importe autant que les objectifs poursuivis. Et en l’espèce nous ne faisons pas cavalier seul.


La France s’inscrit pleinement dans le plan proposé par la Commission européenne sur demande des Etats membres, consistant à se construire d’ici juin un ensemble de règles pour garantir la sécurité des réseaux 5G.

Elle revêt un rôle de leader dont les travaux inspirent nos partenaires européens en vue de l’adoption d’une approche commune.


Réjouissons-nous de cette prise de conscience et saisissons l’opportunité qui nous est donnée d’assurer la sécurité des réseaux de demain et la confiance dans leurs usages.

C’est en ce sens que les députés La République En Marche voteront cette proposition de loi ».