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C’est en septembre 2020 lors de son discours sur l’État de l’Union que La Présidente Ursula Von Der Layen indiquait avec le planNextGenerationEU, sa volonté d’investir plus massivement dans les technologies de l’IA, mais aussi de créer un cadre de développement éthique n’oubliant pas l’humain. Il est en effet plus que temps pour l’Europe, si celle-ci veut rattraper son retard face aux États-Unis et à la Chine d’investir dans les infrastructures de cloud, les supercalculateurs, le quantique, mais aussi les données, qu’il faut savoir partager tout en protégeant les libertés individuelles et collectives.
Dès 2017, avec le rapport #FranceIA, la France se dotait d’une stratégie en matière d’intelligence artificielle abondée d’un budget de 1,5 milliard d’euros sur la période 2018-2022. Depuis, pour conjurer la crise COVID, le Plan France Relance a consacré près de 7 milliards d'euros au numérique et aux start-up sur la période 2020-2022 dont 2,2 milliards consacrés aux technologies de rupture. Les efforts se poursuivront avec France 2030. Sur un plan réglementaire, en avril 2021 les commissaires Mme Margrete Verstager et Mr Thierry Breton présentaient leur projet de règlement sur l’intelligence artificielle, faisant suite au DMA et au DSA régulant les marchés et les contenus.
Par son principe et sa construction, ce règlement emprunte beaucoup au RGPD, texte fondateur sur la protection des données personnelles qui a démontré le leadership européen dans le domaine, mais qui n’a pas permis de rétablir un équilibre économique en faveur des entreprises européennes. Mon mandat de parlementaire m’a donné l’opportunité de travailler fréquemment sur l’intelligence artificielle. Dans le cadre de l’Assemblée parlementaire franco-allemande d’abord, où avec ma collègue Anna Christmann, nous avons pu faire plusieurs recommandations visant à encourager nos gouvernements respectifs à investir et collaborer davantage dans le cadre d’un écosystème européen, mais aussi dernièrement, lors de la proposition de résolution européenne se rapportant au projet de règlement sur la régulation des marchés numériques (DMA).
L’une de mes recommandations à l’issue de ces travaux, est d’améliorer la transparence des algorithmes et d’en rendre la communication possible et plus systématique au régulateur. A noter que lors de la dernière révision de la loi française de bioéthique, j’ai fait adopter un amendement rendant obligatoire l’explicabilité des algorithmes dans le domaine de la santé. J’aimerais donc avoir votre position sur cette recommandation étant donné qu’elle n’apparait pas dans le DMA et que si une obligation de transparence est bien inscrite dans le règlement sur l’intelligence artificielle, les méthodes d’ouverture sont très largement laissées à la libre appréciation des entreprises. Je pense d’ailleurs que les dernières révélations de Mme Frances Haugen sur les méthodes algorithmiques de Facebook pourraient aller dans le sens de cette recommandation. Je vous remercie,