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Explications sur mon vote sur les néonicotinoïdes


Mardi 8 octobre dernier, j’ai voté pour la réintroduction des néonicotinoïdes. C’est un sujet important auquel les français sont sensibles et sur lequel je me suis interrogée comme tous mes collègues. Bien que je sois convaincue qu’il faille une agriculture raisonnée et responsable, je pense cependant que nous ne pouvons pas éviter une réintroduction temporaire et strictement limitée à la culture betteravière.

Comme chacun sait, les betteraviers français sont confrontés à une crise inédite liée à la propagation du virus de la jaunisse dans l’ensemble des régions productrices. La prolifération d’un puceron vert vecteur de la maladie, affaiblit les plantes dans de nombreuses régions, les betteraves issues de semences non enrobées d’insecticide sont donc atteintes.

Les solutions alternatives aux traitements à base de néonicotinoïdes, utilisées au cours de l’hiver 2019-2020, se sont révélées inefficaces et il est à noter que les cultures biologiques de betteraves ont été atteintes de la même manière :
  • Alternatives économiques : Les règles européennes interdisent aux États membres de délivrer une aide couvrante 100 % des pertes subies par un type de culture.

  • La sélection des semences : Aucune semence susceptible de contrer la modification du métabolisme induite par le virus de la jaunisse n’a été identifiée.

  • Utilisation d’auxiliaires comme des coccinelles ou d’autres insectes prédateurs des pucerons : Les solutions « mécaniques » ont prouvé leur efficacité, mais leur déploiement prend du temps car il nécessite de faire grandir une population de prédateurs naturels des pucerons.

  • Solutions dites « culturales » à travers la réduction des tailles de parcelles : Solution prometteuse mais qui demande un minimum de temps pour faire pousser les haies. (Haies qui en fleurissant, attirent les abeilles.)

Ainsi, les planteurs se retrouvent face à la situation suivante : des conditions climatiques (hiver doux / printemps ensoleillé) propices à la prolifération de pucerons, combinées à l’absence d’alternative efficace à l’insecticide.

Le risque est donc à très court terme que les agriculteurs, découragés, sans alternatives efficaces pour lutter, abandonnent massivement la betterave en 2021.

Cette filière représente 46 000 emplois en France, dont 25 000 agriculteurs et 21 sucreries. L’objectif est donc de sauver ces emplois, tout en encadrant strictement l’usage de l’insecticide.

Un plan de soutien à la filière a donc été lancé, s’appuyant sur le règlement européen sur les phytosanitaires permettant de déroger à l’interdiction jusqu’en 2023 :

  • Intensification de la recherche d’alternatives avec un investissement supplémentaire de 5 millions € ;

  • Indemnisation des producteurs en cas de pertes importantes ;

  • Projet de loi permettant une dérogation ciblée à l’utilisation de néonicotinoïdes pour une durée limitée et dans des conditions strictement encadrées ;

  • Mise en place d’un plan de protection des pollinisateurs.

Nous, députés, avons enrichi le texte du gouvernement afin de consolider les garanties pour que la dérogation soit limitée aux seules betteraves.

De plus, l’article 1er du texte porte l’interdiction, sur des parcelles où ont été utilisés des néonicotinoïdes, d’implanter des cultures attirant les abeilles afin de ne pas les exposer. La contamination des fleurs à proximité sera limitée par la restriction d’utiliser uniquement les semences enrobées et d’interdire l’usage du néonicotinoïde par pulvérisation. Pour limiter le risque lié au traitement de culture antérieure, la loi interdira la plantation de cultures attractives pour les pollinisateurs.

Il faut aussi reconnaître que l’absence du contrôle de l’application de la loi « biodiversité » de 2016 explique la situation : il n’y a eu quasiment aucun suivi, les alternatives n’ont pas été trouvées.

Nous créons un conseil de surveillance chargé du suivi de la recherche d’alternatives aux néonicotinoïdes et de leurs mises en œuvre. Ce conseil sera composé de parlementaires, représentants du Gouvernement, du CESE, de la filière betteraves et des associations environnementales. Ce conseil est doté d’un véritable pouvoir décisionnel.

Nous devons aussi, nous, parlementaires, nous interroger sur la manière de légiférer. En effet, quel sens cela a-t ’il de poser des ultimatums et des objectifs inatteignables ? D’être mieux disant que nos collègues européens qui poursuivent les mêmes objectifs ? Il faut le constater, 90% des néonicotinoïdes ont aujourd’hui été éliminés en agriculture et c’est, déjà, une grande avancée. Il aurait été plus responsable de poser un objectif gradué, accompagné d’un plan d’actions volontariste dont les résultats seraient communiqués régulièrement à la représentation nationale et aux citoyens. Ceci serait plus honnête et plus transparent vis-à-vis des français. Je veillerai donc avec mes collègues à ce que le conseil de surveillance avance dans ce sens pour enfin éliminer définitivement cette substance.


En espérant vous avoir fait entendre mon point de vue,

Mes sincères salutations.


Christine Hennion