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Congé en période de deuil : explication du vote

Perdre un enfant est l’une des choses les plus terribles qui peut arriver à un parent. Personne ne s’en remet jamais. Nous connaissons tous des personnes passées par cette épreuve et nous souhaitons apporter un réel soutien à ces familles.

Comment cela se passe-t’il aujourd’hui ? Le congé légal pour deuil des salariés du privé est de 5 jours. Au delà, c’est le médecin qui prend la décision d’un arrêt de travail en fonction de l’état physique et psychologique des personnes. La moyenne actuelle est de 35 jours.

Chacun réagit différemment en fonction de sa situation, de sa personnalité et parfois avec plusieurs semaines de décalage. Cette proposition de passer le congé de deuil de 5 à 12 jours, qui témoigne d’une bonne intention, n’était cependant pas la réponse à apporter à ces situations. La proposition de loi n’avait pas été discutée avec les parties prenantes, syndicats, patronats, et sommairement les associations.


La transfert de charge passait de la solidarité nationale (congé maladie) à l’entreprise, quelle que soit sa taille, de la TPE à la multinationale. Les fonctionnaires et indépendants ne bénéficiaient pas du système. Seuls les décès d’enfant mineurs étaient pris en compte. Enfin, cette loi était logistiquement bâclée et n’aurait pas dû être inscrite à l’ordre du jour dans cet état. Notre travail de législateur nous demande de savoir prendre des décisions pour le bien général et sans céder à l’émotion. C’est ce qui a guidé mon vote. Notre groupe LaRem travaillait depuis plusieurs mois à une solution de prise en charge plus complète de ces personnes. C’est ce qui nous a permis de réagir très vite et de faire les propositions au gouvernement sur les orientations à prendre. En effet, constitutionnellement, tout amendement ou proposition ayant un impact budgétaire ne peut être déposé que par le gouvernement. Cette proposition de loi, qui a été votée avec de premières modifications poursuit son examen au Sénat avec les apports de notre groupe et le soutien des associations et des parties prenantes. Notre objectif est d’apporter la meilleure réponse à ces situations dramatiques.