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Adoption de la loi bioéthique : le progrès scientifique au coeur de notre société

La loi bioéthique a définitivement été adopté par l’Assemblée nationale ce mardi 29 juin 2021, par 326 voix POUR et 115 CONTRE

Depuis 1994, la France s’honore de s’être dotée d’une loi encadrant les recherches en biologie et les techniques médicales. Ces techniques étant en évolution rapide et constante, cette loi est revue régulièrement. La dernière révision datant de 2011, le texte voté aujourd’hui est très attendu par les chercheurs qui s’appuient sur elle pour leurs travaux, mais aussi par les femmes, puisqu’elle élargie l’ouverture à la PMA.


Les évolutions pour la recherche:


Les connaissances scientifiques s’étant approfondies, les recherches sur l’embryon ont été élargies à 14 jours, mais pas au-delà, dans la mesure où c’est à cette date qu’apparaissent les terminaisons nerveuses.


Si les démarches administratives sont simplifiées, les manipulations sur l’embryon continuent d’être strictement encadrées. Ainsi la loi interdit:


- La création des embryons à des fins de recherche

- Les « bébé-médicaments », c’est-à-dire mis au monde pour être donneurs pour un frère ou une sœur,(une expérimentation avait été autorisée dans la loi précédente)

- La sélection des embryons avant implantation, sauf cas de maladie génétique très rare, afin d’éviter des dérives eugéniques possible.


Je tiens aussi à rétablir la vérité sur la création de chimères homme/animal. Ces techniques de recherche existent déjà depuis plusieurs décennies pour le cancer et les maladies dégénératives, comme la DMLA ou la maladie de Parkinson. Il s’agit maintenant de les étendre aux cellules souches pluripotentes pour étudier la toxicité de certains produits ou pour régénérer des tissus. S’il est indispensable d’encadrer ces recherches, ce que fait la loi, il est aussi inconcevable de priver la recherche française de ces nouveaux champs de découverte qui sont porteur d’espoirs par exemple sur les cancers pédiatriques. La crise de la Covid nous fait réaliser le retard pris ces dernières années dans certains domaines du champ de la biologie. Ne répétons pas les mêmes erreurs.


Pour la première fois, le recours à l’intelligence artificielle appliquée à la médecine est abordé. Il s’agit précisément d’encadrer l’utilisation des traitements algorithmiques par les professionnels de santé pour la réalisation d’actes médicaux. C’est un sujet sur lequel je me suis personnellement impliquée et qui a mené à l’adoption de mon amendement sur l’obligation d’explicabilité des algorithmes pour garantir la transparence et la bonne information à la fois des médecins et des patients.


La PMA pour toutes


Enfin, d’autres dispositions de la loi, les plus médiatiques, concernent les femmes avec l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes et la possibilité pour celles qui le souhaitent et qui avancent en âge de pouvoir conserver leurs ovocytes. Les enfants nés de PMA pourront également avoir un accès à certaines informations concernant le donneur.


La PMA reste cependant très encadrée par le texte : les dons croisés d’ovocytes seront interdits ainsi que la PMA post-mortem considérée psychologiquement trop lourde pour l’enfant. Je déplore, personnellement, que la PMA ait été étendue aux femmes seules. En effet, les études de psychologues montrent que c’est l’altérité qui est importante pour l’enfant, c’est-à-dire d’avoir deux parents quelques soient leurs sexes.


Malgré cela, ce texte constitue un cadre renouvelé et équilibré entre les valeurs humaines, éthiques et le progrès scientifique. Je me suis donc prononcée en faveur de cette loi indispensable à la recherche.